Machine a sous en ligne

Après le projet de loi grec sur les jeux d’argent en ligne, European Gaming and Betting Association (EGBA) et Remote Gambling Association (RGA) ne cesse de signaler la situation. En effet, elles affirment que le monopole grec OPAP est favorisé par l’Etat même si la législation vise l’ouverture du secteur grec des jeux d’argent et de hasard en ligne.

En effet, depuis longtemps, les exigences de l’UE sont bafouées par la Grèce qui favorise le monopole de l’OPAP, société privée. De plus, selon l’EGBA, 34 % des actions de cette société appartiennent à l’Etat.

Ainsi, l’EGBA souligne les avis émis par la Commission Européenne non considérés par la Grèce ainsi que le droit communautaire européen ignoré par ce pays. En 2008, la Commission Européenne avait lancé contre l’attitude de la Grèce une opinion négative puis en octobre 2012, elle rappelle que le respect de la législation nationale avec le traité Européen était crucial pour la réussite de la politique de l’Union Européenne concernant le secteur des jeux d’argent. Alors, contre les Etats membres dont la législation ne corrèle pas avec le droit européen, une menace de prise de mesures a été lancée par la Commission.

En Grèce, contrairement aux autres opérateurs, l’OPAP a tout pour faire ses publicités, mais aussi pour détenir une part de marché constante et même que le pays a récemment mis en place des moyens pénalisant les autres opérateurs y compris la European Gaming and Betting Association. Dans la même foulée, la Remote Gambling Association remarque l’excessivité d’une telle pratique. Sous l’alibi d’une protection des opérateurs alternatifs, le gouvernement grec empêche les autres opérateurs de faire de la publicité leur permettant plus de rentabilité.

Cette semaine, la Cour de Justice européenne a annoncé que le monopole de l’OPAP était injuste et loin de se conformer au droit européen. Ainsi, le secrétaire général de l’EGBA a communiqué leurs soutiens de la CJCE dans sa décision confirmant l’exigence sur la conformité des Etats Membres au droit communautaire. La Grèce doit suivre les conseils précis de la Cour de Justice en ouvrant le marché. Une telle chose à cause du monopole de l’OPAP qui ne remplit pas les critères de la CJUE. Selon encore le SG de l’EGBA, cette décision est rationnelle et offre à la Commission Européenne plus de jurisprudence lui permettant d’en finir avec les pratiques déloyales dans l’UE.

Pour neuf Etats membres, y compris la Grèce, bafouant le droit européen, la Commission Européenne a relancé les procédures d’infraction et a annoncé communiquer avec la Cour de Justice européenne. Cette commission approfondira aussi le dossier en la matière de quelque vingt autres pays.

 Comme chaque Etat de l’UE se décide de sa manière de libéraliser son marché des jeux de hasard en ligne ou de favoriser un monopole étatique dans ce secteur, le domaine des jeux y est alors loin d’être régulier. Mais dans un désire d’un marché harmonisé, les opérateurs souhaitent une législation capable d’harmoniser cette filière et d’éviter les multiples démarches à faire dans chaque pays pour leur permettre d’investir dans les jeux de hasard en ligne dans les meilleures conditions.

Et dans la mesure où les conditions du marché des jeux de hasard ne sont pas encore conformes au droit communautaire en Grèce, la Commission Européenne n’a pas encore dit son dernier mot sur l’affaire.